CONDITIONS DE LOCATION – VENTE

1. Toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales de vente ci-après.

Le seul fait de traiter avec nous entraîne de la part du client, son acception desdites conditions générales, et dès lors sa renonciation à ses propres conditions générales si elles existent, ces dernières ne pouvant en aucun cas s’appliquer. Au cas où les conditions générales du client contiendraient une clause d’application identique à celle-ci, seules les nôtres prévaudront.

2. Sauf accord contraire et écrit intervenu entre les parties, tous les prix cités dans les conditions de location-vente sont HTVA.

3. Toute location est consentie pour une durée maximum de trois jours ouvrables, en ce compris le jour d’enlèvement ou de livraison et le jour de retour ou de récupération. Passé ce délai, il sera porté en compte un supplément de location proportionnel à la location de base.

4. L’enlèvement a lieu entre 13h et 18h du lundi au vendredi et sur rendez-vous le samedi entre 9h et 12h.

Le retour doit se faire entre 9h et 12h30 du lundi au vendredi.

5. Tout matériel doit être rendu dans un état de parfaite propreté, excepté la vaisselle et le nappage.

6. Une caution vous sera demandée pour toute location. Celle-ci vous sera restituée après vérification du matériel restitué, déduction faite des articles cassés / manquants facturés au tarif « vente » et du temps de nettoyage ou de réparation.

7. La remise en état (nettoyage, réparation) du matériel sera facturée 35,00 € HTVA.

8. Sauf stipulations contraires, le matériel loué est enlevé et ramené par le client à notre dépôt. 

9. Les articles loués sont vérifiés en présence d'un membre du personnel du Trio au moment de l'enlèvement ou lors de la livraison. Aucune réclamation relative à la conformité de la marchandise livrée par rapport à la commande ne sera acceptée ultérieurement.

PAIEMENTS

1. Sauf convention contraire, les locations sont payables au comptant et sans escompte, sur base du bon de commande. En cas de livraison, le paiement de la location devra être effectué anticipativement.

2. Pour être valables, les paiements doivent être effectués soit par un versement au compte bancaire du Trio, soit par carte bancaire ou en espèces lors de l'enlèvement.

3. Tout paiement effectué par le client sans référence à une facture déterminée sera imputé, d’abord sur les intérêts et ensuite sur les factures de fournitures les plus anciennes.

4. Toute facture non payée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable – à l’échéance en tenant lieu – un intérêt de retard calculé au taux annuel de 10,00 pour cent, sur le montant de la facture impayée.

5. À défaut de paiement dans les huit jours d’une mise en demeure de payer adressée par lettre recommandée, le montant de la facture sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire égale à dix pour cent de son montant, avec un minimum de septante-cinq euros, pour frais internes, à l’exclusion des frais de justice.

6. Toute dérogation éventuelle à ces règles, consentie temporairement par la SPRL Le Trio, doit être considérée comme une simple tolérance, effectuée sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable.

LIVRAISONS

1. Tout transport est porté en compte pour un prix de 0,83 € / km HTVA (distance magasin-lieu de livraison x 4) avec un forfait minimum de 50,00 € HTVA.

2. Les 15 premières minutes de temps de déchargement par le chauffeur sont comprises dans le prix pour une livraison au rez-de-chaussée de plein pied. Au-delà, le temps sera facturé 35,00 € HTVA / heure.

RÉCLAMATIONS

Pour être recevables, toutes autres réclamations doivent être formulées par pli recommandé au siège d’exploitation du fournisseur dans les huit jours qui suivent la location. Au-delà de cette période, aucune suite favorable ne sera réservée aux réclamations éventuelles.

RISQUES

Le client est entièrement responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location. Cette responsabilité court de la sortie du matériel de nos entrepôts  la réception dudit matériel en nos entrepôts. Cette responsabilité est d’application quelque soit le mode de transport utilisé par le client y compris le transport effectué par nos soins.

Le personnel du Trio ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés au véhicule du client lors du chargement du matériel.

Toute perte ou dégradation quelconque occasionné au matériel pendant la durée de la location est facturée au client à sa valeur de remplacement. Il appartient au client de prendre toutes les assurances adéquates afin de se prémunir de ces risques.

ANNULATION

En cas d’annulation d’une commande dans les 48 heures avant la date prévue du début de la location, le Trio est en droit de réclamer un montant de 50,00 € pour frais de dossier. 

L’éventuel non utilisation de tout ou partie des biens loués ne pourra en aucun cas dispenser le locataire d’en payer la location.

COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX

Étant convenu entre parties que le siège d’exploitation du fournisseur sera le lieu de naissance et d’exécution des obligations contractuelles, toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Namur.